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Mercredi 8 avril 2009 3 08 /04 /2009 08:57
- Ecrire un commentaire - Communauté : Association Echo Yvelines

Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009 Senat Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher....

 
  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 30/03/2009 au 03/04/2009
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   Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence
• Texte de MM. Jean-Luc MÉLENCHON et François AUTAIN, déposé au Sénat le 18 mars 2009
Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-285.html )
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés
• Texte de M. Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 24 mars 2009
Pouvoirs publics et Constitution / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-300.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-312.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-315.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-310.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-314.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-311.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-313.html )
Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
• Petite Loi
Fonction publique / Collectivités territoriales
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )
Projet de loi relatif à l'adoption
• Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, déposé au Sénat le 2 avril 2009
Famille
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-317.html )

   Rapports d'information

Les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009
• Rapport de l'OPECST No 307 (2008-2009) - par M. Daniel RAOUL de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Energie / Recherche, sciences et techniques / Questions sociales et santé
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-307-notice.html )
Japon, l'archipel des paradoxes : pour un partenariat renouvelé
• Rapport d'information No 316 (2008-2009) - par MM. Jean-Paul EMORINE, Pierre HÉRISSON, Dominique BRAYE, Adrien GIRAUD, Daniel REINER et Jean DESESSARD de la commission des Affaires économiques
Affaires étrangères et coopération
Lire le rapport
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-316-notice.html )

   Documents de travail

Media de source - Un nouvel acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat)
• Rapport de groupe interparlementaire d'amitié No 82 (2008-2009)
Affaires étrangères et coopération
Lire le document
( http://www.senat.fr/noticerap/2008/ga82-notice.html )

   Communiqués de presse

Public Sénat : la commission de sélection transmet ses recommandations au Président Larcher.
Culture / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090401c.html )
Des sénateurs monteront mardi dans le Train pour l’Emploi et l’égalité des chances
Education / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090330.html )
La mission commune d'information du Sénat sur la situation des départements d'outre-mer lance ses auditions
Outre-mer / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090330a.html )
La présidente de la délégation aux droits des femmes : la chanson d'Orselan ne doit pas parasiter la lutte contre les violences faites aux femmes
Société / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090331.html )
Public Sénat : auditions des candidats au poste de président-directeur général
Culture / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090331a.html )
Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
Budget / Economie et finances, fiscalité / Collectivités territoriales / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090401a.html )
Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090401.html )
Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.
Budget / Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090401b.html )
La mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer annonce son programme et entame ses travaux
Outre-mer / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090403a.html )
Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat
Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090403.html )
Lire le dossier législatif
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-297.html )

   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090328&au=20090403&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

   Vidéos

>>  Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Collectif budgétaire (durée 03:40 )
Budget
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1721.html )

>> M. Olivier GALLAND (Centre national de recherche scientifique, CNRS, Groupe d'étude des méthodes de l'analyse sociologique, GEMAS). - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 1:15:21 )
Société / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1741.html )

>> M. Jean Chiris, directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et délégué général de l'agence française du Programme européen Jeunesse. - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 1:35:42 )
Société / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1742.html )

>>  Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. - Table ronde avec des représentants des jeunes au sein des partis politiques. (durée 2:38:30 )
Société / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1743.html )

>>  Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État - 2 avril 2009 (durée 05:31 )
Economie et finances, fiscalité / Entreprises
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1761.html )

>>  Organisation du sommet de l'OTAN - 2 avril 2009 (durée 07:29 )
Affaires étrangères et coopération / Police et sécurité
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1762.html )

>>  Nouvelle convention d'assurance-chômage - 2 avril 2009 (durée 05:23 )
Travail / Entreprises / Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1763.html )

>>  Semaine du développement durable - 2 avril 2009 (durée 04:41 )
Environnement
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1765.html )

>>  Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités - 2 avril 2009 (durée 05:02 )
Recherche, sciences et techniques / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1766.html )

>>  Tarifs des consultations des médecins généralistes - 2 avril 2009 (durée 05:16 )
Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1767.html )

>>  La justice en Guyane - 2 avril 2009 (durée 06:00 )
Justice / Outre-mer
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1768.html )

>>  Dossier médical personnel - 2 avril 2009 (durée 05:29 )
Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1769.html )

>>  Tournée en Afrique du Président de la République - 2 avril 2009 (durée 05:57 )
Affaires étrangères et coopération
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1770.html )

>>  Chambres de commerce et d'industrie - 2 avril 2009 (durée 04:51 )
PME, commerce et artisanat
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1781.html )

>>  M. Richard Samuel, délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des états généraux. - Outre-mer (durée 1:01:23 )
Outre-mer
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1782.html )

>>  M. Jean-Paul Dumont, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane. - Outre-mer (durée 1:04:00 )
Outre-mer
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1783.html )


AMELI les amendements en ligne

 
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Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
carrefourlocal.senat.fr - www.entreprises.senat.fr
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