Mercredi 8 avril 2009
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Lundi 6 avril 2009
Rapport législatif :
Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi, modifiée
par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures (n°1554), n° 1578
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1578.asp
Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à rendre obligatoire
la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle
sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1340
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1340.asp
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la
légitimité des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1536
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1536.asp
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