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Mercredi 8 avril 2009 3 08 /04 /2009 09:04
- Ecrire un commentaire - Communauté : Echo Yvelines national
Lundi 6 avril 2009
 
Rapport législatif :

Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi, modifiée
par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures (n°1554), n° 1578 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1578.asp Propositions de loi : Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à rendre obligatoire
la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle
sur l'étiquetage des produits alimentaires, n° 1340 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1340.asp Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la
légitimité des établissements publics de coopération intercommunale, n° 1536 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1536.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale

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