Mercredi 8 avril 2009

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à 

l'issue de la deuxième séance du mardi 7 avril 2009 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/outre_mer.pdf

Rapport législatif :

Rapport de M. Franck Riester sur les dispositions restant en 

discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection 

de la création sur Internet, n° 1589
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1589.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un 

statut libéral d'aide-soignant, n° 1559
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1559.asp

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les modes 

de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés 

côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration

 et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations, n° 1457
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1457.asp

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