Vendredi 10 avril 2009

Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 du Conseil constitutionnel :

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/articles_34-1_3944.asp

Texte adopté :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour le 

développement économique des outre-mer, texte adopté n° 267
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0267.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Alain Vidalies sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, 

Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues 

pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541), n° 1597
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1597.asp

Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. Hervé 

Gaymard, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (1576), n° 1603
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1603.asp

Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg 

et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542), n° 1600
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1600.asp

Projet de loi en navette :

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements 

des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, n° 1585
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1585.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à encadrer les rémunérations

 des dirigeants d'entreprises, n° 1607
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1607.asp

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à évaluer et contrôler 

l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux 

établissements financiers, n° 1614
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1614.asp

Proposition de loi de Mme Jeanny Marc visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer, n° 1563
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1563.asp

Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à autoriser, sous certaines 

conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux, n° 1606
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1606.asp

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à tirer les conséquences 

du défaut d'adoption des textes d'application prévus par certaines dispositions

 législatives, n° 1613
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1613.asp

Proposition de loi organique de Mme Valérie Rosso-Debord visant à 

abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans, n° 1588
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1588.asp

Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson pour faciliter le maintien 

et la création d'emplois, n° 1610
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1610.asp

Proposition de loi de Mme Valérie Rosso-Debord visant à abaisser l'âge 

de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de 

l'Union européenne à dix-huit ans, n° 1612
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1612.asp

Proposition de loi de M. Yanick Paternotte limitant le cumul de mandats

 sociaux dans les sociétés cotées, n° 1609
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1609.asp

Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour

 les petites infractions au code de la route, n° 1532
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1532.asp

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réviser 

périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population, n° 1564
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1564.asp

Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à interdire les excès, comme

 les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et

 à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés, n° 1572
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1572.asp

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à permettre l'immatriculation

 des motos cross, n° 1459
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1459.asp

Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative à la mise à disposition 

de véhicules à deux ou trois roues motorisés avec chauffeurs affectés au 

transport de personnes et de leurs bagages, n° 1466
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1466.asp

Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux 

régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement 

par chèque-emploi service universel, n° 1573
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1573.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création 

d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux 

risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des 

responsabilités et aux sanctions nécessaires, n° 1584
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1584.asp

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