Mardi 14 avril 2009

Projets de loi de ratification en navette :

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation 

de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République 

française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur

 les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les 

établissements de l'enseignement scolaire des deux États, n° 1590
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1590.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation

 du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

 se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information,

 la participation du public à la prise de décision et l'accès à 

la justice dans le domaine de l'environnement, n° 1591
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1591.asp


Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de 

l'accord entre le Gouvernement de la République française 

et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

 sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres 

des missions officielles, n° 1592
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1592.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification 

du traité de Singapour sur le droit des marques, n° 1593
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1593.asp

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification 

du traité sur le droit des brevets, n° 1594
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1594.asp

Rapports législatifs :

Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur la proposition de loi, 

après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise

 Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, 

détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer 

l'accompagnement médical et social des victimes (1538), n° 1601
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1601.asp

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, après 

engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer

 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 

1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545), n° 1602
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1602.asp

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