Mardi 21 avril 2009

Projet de loi en navette (nouvelle lecture) :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la 

diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1618
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1618.asp

Projet de loi en navette :

Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de 

modernisation des services touristiques, n° 1616
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1616.asp

Projet de loi (procédure accélérée) :

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et 

des banques populaires, n° 1619
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1619.asp

Texte de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à

 la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 :

Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 

pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions 

concernant la défense (n°1216), n° 1615 annexe 0, Texte de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-a0.asp

Rapport législatif en deux tomes :

Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 

pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions 

concernant la défense (n°1216), n° 1615 tome 1, Tome 1
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-t1.asp

Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 

pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions 

concernant la défense (n°1216), n° 1615 tome 2, Tome 2
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1615-t2.asp

Propositions de loi : 

Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont visant à soumettre à 

la taxe intérieure de consommation le gaz naturel utilisé pour la 

production d'hydrogène à des fins de raffinage pétrolier, n° 1571
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1571.asp

Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à instaurer un bouclier

 social face à la crise et portant diverses mesures économiques et 

sociales d'urgence, n° 1560
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1560.asp

Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une 

autre répartition des richesses, n° 1620
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1620.asp

Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre 

des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, 

des salaires et du pouvoir d'achat, n° 1621
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1621.asp


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