Samedi 25 avril 2009
6
25
/04
/2009
12:58
-
|
|
|
LES NOUVELLES DU SÉNAT
|
|
|
LA
LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
|
|
|
|
|
Edition du 20/04/2009 au 24/04/2009
|
|
|
|
|
|
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile
|
|
• Texte de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2009
|
|
Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-323.html )
|
|
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg
|
|
• Texte de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009
|
|
Société / Défense / Police et sécurité
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-347.html )
|
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie et modifiant le livre IVème du code civil
|
|
• Texte de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 15 avril 2009
|
|
Economie et finances, fiscalité / Justice
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-359.html )
|
|
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs
électromagnétiques
|
|
• Texte de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2009
|
|
Aménagement du territoire / Environnement
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-360.html )
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OPCI-Interpol)
relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
|
|
• Loi n° 2009-411 du 16 avril 2009 parue au JO n° 90 du 17 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-193.html )
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection
réciproques des investissements
|
|
• Loi n° 2009-413 du 16 avril 2009 parue au JO n° 90 du 17 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-191.html )
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
|
|
• Loi n° 2009-412 du 16 avril 2009 parue au JO n° 90 du 17 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-190.html )
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial
guyanais
|
|
• Loi n° 2009-434 du 21 avril 2009 parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-089.html )
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre
spatial guyanais (CSG)
|
|
• Loi n° 2009-433 du 21 avril 2009 parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Recherche, sciences et techniques / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-090.html )
|
|
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III)
|
|
• Loi n° 2009-432 du 21 avril 2009 parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
|
|
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-177.html )
|
|
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable
|
|
• Texte de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 22 avril 2009
|
|
Economie et finances, fiscalité
|
|
Lire le dossier
|
|
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-365.html )
|
|
La présidente de la délégation aux droits des femmes regrette l’absence de référence à l’égalité hommes-femmes dans les conclusions de la conférence d’examen de Durban qui s’est
déroulée à Genève du 20 au 24 avril 2009.
|
|
Société / Communiqués de presse
|
|
Lire le communiqué
|
|
( http://www.senat.fr/presse/cp20090423.html )
|
|
Questions parlementaires
|
|
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME,
commerce et artisanat / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Education / Entreprises / Famille / Justice /
Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne
|
|
Voir les
questions
|
|
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090418&au=20090424&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )
|
S8300453.jpg
