Mardi 28 avril 2009

Texte adopté (résolution) :

Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, texte adopté n° 268
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0268.asp

Rapport législatif :

Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. 

Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs 

de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544), n° 1595
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1595.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation 

écologique de l'économie, n° 1622
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1622.asp

Proposition de loi de M. Damien Meslot permettant d'améliorer l'accompagnement 

et la garde à domicile des personnes dépendantes, n° 1604
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1604.asp

Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative au transport à titre 

onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, n° 1466
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1466.asp

Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à préciser le champ 

d'application du code du sport, n° 975
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0975.asp

Propositions de résolution :

Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création

 d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences 

de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet 

de l'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009, n° 1598
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1598.asp

Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création

 d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées 

dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009, n° 1587
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1587.asp


Le webmestre du site
webmestre@assemblee-nationale.fr



© Assemblée nationale