Mercredi 29 avril 2009

Textes adoptés :

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 

58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement 

des assemblées parlementaires, texte adopté n° 269
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0269.asp

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter 

et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer 

l'accompagnement médical et social des victimes, texte adopté n° 270
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0270.asp

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la 

création sur internet (nouvelle lecture):

Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi, modifié par

 l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion 

et la protection de la création sur internet (n°1618), n° 1626
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1626.asp

Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,

 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 

(n°1618), n° 1626 annexe 0, Texte de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1626-a0.asp

Proposition de loi :

Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à protéger l'intérêt 

de l'enfant dont les parents sont séparés, n° 1611
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1611.asp

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