Jeudi 30 avril 2009

Texte définitif :

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, texte adopté n° 271
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0271.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde visant 

à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans, n° 1557
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1557.asp

Proposition de loi organique de M. Lionel Tardy relative au cumul 

des mandats, n° 1439
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1439.asp

Proposition de loi organique de M. Gaëtan Gorce visant à abaisser 

l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de 

la République, de député, de sénateur et de député européen, n° 1624
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1624.asp

Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à améliorer l'efficacité 

de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles, n° 1528
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1528.asp

Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à réviser les 

modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants, n° 1530
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1530.asp

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création 

d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire

 de santé souscrits par les retraités, n° 1534
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1534.asp

Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le

 droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans

 les écoles primaires pendant le temps scolaire, n° 1539
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1539.asp

Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit

 revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la 

lutte contre le mal endettement, n° 1629
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1629.asp

Proposition de résolution :

Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une 

commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation 

des antennes relais des appareils de téléphonie mobile, n° 1625
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1625.asp

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