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Vendredi 8 mai 2009 5 08 /05 /2009 23:07
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 27/04/2009 au 01/05/2009
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   Dossiers législatifs

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l' Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
Texte de M. Jacques MULLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2009
Défense / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-322.html )
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Texte de M. Aymeri de MONTESQUIOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2009
Aménagement du territoire / Environnement / Société
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-326.html )
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Texte de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 23 avril 2009
Défense / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-366.html )
Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
Rapport numéro 369 de M. Pierre HÉRISSON,
Texte de la commission (Sénat) numéro 370 déposé le 28 avril 2009
Petite Loi
Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-057.html )
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Texte de la commission (Sénat) numéro 375 déposé le 29 avril 2009
Rapport numéro 374 de M. Didier BOULAUD,
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-353.html )
Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 avril 2009
Culture / Traités et conventions / Education
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-376.html )
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
Texte de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 30 avril 2009
Pouvoirs publics et Constitution
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-377.html )

   Vidéos

>>  Table ronde avec des représentants de syndicats représentatifs nationaux de salariés - Politique en faveur des jeunes (durée 1:31:10 )
Société / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1861.html )

>>  M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse - Politique en faveur des jeunes (durée 1:11:20 )
Société / Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1862.html )

>>  Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France - Nomination à la présidence de la société Radio France (durée 1:33:11 )
Culture
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1863.html )

>>  Les licenciements boursiers - 30 avril 2009 (durée 05:24 )
Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1864.html )

>>  Paralysie des universités - 30 avril 2009 (durée 05:32 )
Education
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1865.html )

>>  TVA à 5,5 % dans la restauration - 30 avril 2009 (durée 04:55 )
Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1866.html )

>>  Grippe porcine au Mexique - 30 avril 2009 (durée 05:23 )
Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1867.html )

>>  Mouvement social dans les hôpitaux - 30 avril 2009 (durée 06:12 )
Travail / Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1868.html )

>>  Plan en faveur des jeunes - 30 avril 2009 (durée 05:08 )
Société / Travail
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1869.html )

>>  Situation sociale et économique - 30 avril 2009 (durée 05:53 )
Economie et finances, fiscalité / Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1870.html )

>>  États généraux de la restauration - 30 avril 2009 (durée 05:30 )
Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1871.html )

>>  Dispositif de versement anticipé du FCTVA - 30 avril 2009 (durée 04:48 )
Budget / Economie et finances, fiscalité / Collectivités territoriales
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1872.html )

>>  Situation des retraités - 30 avril 2009 (durée 07:32 )
Travail / Questions sociales et santé
Voir la vidéo
( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1873.html )


   Colloques, expositions, manifestations

Mission d'information outre-mer
du 26 au 29 avril, suivez au jour le jour les réunions des sénateurs sur le terrain
Colloques, expositions, manifestations...
En savoir plus
( http://www.senat.fr/commission/missions/outre_mer/deplacement/reunion_26_1.html )
Conférence de presse du Président du Sénat
Retrouvez le point presse de Gérard Larcher relatif à la désignation du président de Public Sénat
Colloques, expositions, manifestations...
En savoir plus
( http://www.senat.fr/evenement/point_presse_president_29_04_09.html )

   Communiqués de presse

Des sénateurs à Lyon et à Saint-Fons jeudi 30 avril pour réfléchir à la politique en faveur des jeunes
Société / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090428.html )
La commission des affaires culturelles émet
un avis favorable à la nomination de M. Jean-Luc HEES à la présidence de Radio France
Culture / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429.html )
Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés"
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429c.html )
Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429b.html )
Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi
Questions sociales et santé / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429a.html )
Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429e.html )
Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429f.html )
La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429g.html )
L'OPECST et le Collège de France célèbrent la clôture de la 4ème année polaire internationale
Environnement / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090429d.html )
Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années
Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090430.html )
M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse
Lire le communiqué
( http://www.senat.fr/presse/cp20090430a.html )

AMELI les amendements en ligne

Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2009_05_01_H.HTML
Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
carrefourlocal.senat.fr - www.entreprises.senat.fr
www.junior.senat.fr - www.publicsenat.fr

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