Lundi 4 mai 2009

Projet de loi :

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation 

professionnelle tout au long de la vie, n° 1628
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1628.asp

Rapports législatifs :

Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de 

résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement

 de l'Assemblée nationale (1546), n° 1630
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1630.asp

Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant

 l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la

 lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas

 de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre 

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement 

du Royaume des Pays-Bas (n°1431), n° 1627
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1627.asp
 

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