Images Aléatoires

  • S8300460.jpg

Recherche

Calendrier

Février 2010
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
             
<< < > >>

Radio classique

Créer un Blog

Liste d'articles

liste complète

Syndication

  • Flux RSS des articles
Vendredi 8 mai 2009 5 08 /05 /2009 23:14
- Ecrire un commentaire - Communauté : Association Echo Yvelines
Mardi 5 mai 2009

Textes rejetés :

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp

Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des
salariés et des chômeurs, n° 1541 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/augmentation_salaires.asp Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, n° 1542 http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/delit_solidarite.asp Rapport législatif : Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Daniel
Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires
européennes sur l'application des droits des patients en matière
de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309), n° 1408 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1408.asp Le webmestre du site webmestre@assemblee-nationale.fr

Recommander
Retour à l'accueil
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus