Vendredi 8 mai 2009
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Mardi 5 mai 2009
Textes rejetés :
Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, n° 1544
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/hauts_revenus_solidarite.asp
Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des
salariés et des chômeurs, n° 1541
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/augmentation_salaires.asp
Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, n° 1542
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/delit_solidarite.asp
Rapport législatif :
Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Daniel
Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires
européennes sur l'application des droits des patients en matière
de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309), n° 1408
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1408.asp
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