Mercredi 6 mai 2009

La lettre d'actualité de l'Assemblée vous informe, tous les vendredis,

 des temps forts de la semaine à venir.
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Rapport législatif (commission mixte paritaire) :

Rapport de M. Michel Diefenbacher sur les dispositions restant 

en discussion du projet de loi pour le développement économique 

des outre-mer, n° 1631
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Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à créer un livret d'épargne 

populaire pour financer les infrastructures locales, n° 1605
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1605.asp

Proposition de loi de M. Benoist Apparu relative à la participation 

des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration 

des universités à l'élection du président de ces établissements, n° 1632
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1632.asp

Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une allocation

 spécifique de solidarité pour les jeunes, n° 1633
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1633.asp

Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à exonérer de toutes 

charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le

 cadre d'un premier emploi, n° 1634
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1634.asp

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à assimiler

 les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif, n° 1635
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1635.asp

Proposition de loi de M. Max Roustan relative à la modernisation 

du réseau des chambres de commerce et d'industrie, n° 1636
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1636.asp

Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mettre à la 

charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété, n° 1637
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1637.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski instaurant une bonification 

de points, ou bonus, pour les bons conducteurs, n° 1638
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1638.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la



 revitalisation des bassins d'emplois, n° 1639
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1639.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer le 

procédé de récupération des points du permis de conduire, n° 1640
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1640.asp

Proposition de loi de M. Didier Julia renforçant la lutte contre les 

violences de groupes, n° 1642
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1642.asp

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