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Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale : 8 mai 2009

Vendredi 8 mai 2009

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires :

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi, après engagement

 de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses 

d'épargne et des banques populaires (n°1619), n° 1643
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1643.asp

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure 

accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des 

banques populaires (n°1619), n° 1643 annexe 0, Texte de la commission
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1643-a0.asp

Projet de loi :

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de 

destruction massive et de leurs vecteurs, n° 1652
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1652.asp

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 

relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :

Rapport de M. Dominique Tian déposé en application de l'article 86 alinéa 

8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et 

sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 

relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, n° 1651
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1651.asp

Rapports législatifs (ratification de traités ou conventions) :

Rapport de M. Jean-Louis Christ sur le projet de loi autorisant 

l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République

 française et le Gouvernement de la République d'Angola sur 

l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490), n° 1647
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1647.asp

Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant 

l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République 

française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur

 la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492), n° 1649
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1649.asp

Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi autorisant l'approbation 

de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le

 Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et 

la protection réciproques des investissements (n°1491), n° 1648
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1648.asp

Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation

 du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la 

République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif 

aux services aériens (n°1432), n° 1645
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1645.asp

Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi, adopté, par le Sénat,

 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la 

République française et le Gouvernement de l'Australie concernant 

la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438), n° 1646
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1646.asp

Propositions de loi :

Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les 

violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une 

mission de service public, n° 1641
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1641.asp

Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à accorder un 

prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales, n° 1496
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1496.asp

Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à privilégier la résidence 

alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés, n° 1531
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1531.asp

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de 

recrutement par les collectivités territoriales, n° 1393
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1393.asp

Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative aux fichiers de 

police, n° 1659
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1659.asp

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