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Vendredi 8 mai 2009 5 08 /05 /2009 23:27
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  LES NOUVELLES DU SÉNAT Hemicycle
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009
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   Dossiers législatifs

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
Rapport numéro 379 de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député,
Petite Loi
Economie et finances, fiscalité / Outre-mer
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html )
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport numéro 380 (Tome III) de M. Alain MILON,
Texte de la commission (Sénat) numéro 381 déposé le 6 mai 2009
Aménagement du territoire / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html )
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2008
Texte de M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 27 novembre 2008
Texte de Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 10 mars 2009
Texte de M. Michel MERCIER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 7 avril 2009
Texte de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2009
Economie et finances, fiscalité / Société
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-364.html )
Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
Texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 21 avril 2009
Société / Questions sociales et santé
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-362.html )
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Texte de MM. François REBSAMEN, Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2009
Economie et finances, fiscalité / Entreprises
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-363.html )
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Texte transmis au Sénat le 29 avril 2009
Pouvoirs publics et Constitution / Justice
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-373.html )
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Texte transmis au Sénat le 29 avril 2009
Famille / Justice / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-372.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport numéro 382 de M. Didier BOULAUD,
Texte de la commission (Sénat) numéro 383 déposé le 6 mai 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Police et sécurité / Union Européenne
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-348.html )
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
Environnement / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-390.html )
Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
Traités et conventions / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-391.html )
Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
Petite Loi
Affaires étrangères et coopération / Justice / Police et sécurité
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-263.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
Rapport numéro 384 de M. Raymond COUDERC,
Texte de la commission (Sénat) numéro 385 déposé le 6 mai 2009
Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-350.html )
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Texte de la commission (Sénat) numéro 387 déposé le 6 mai 2009
Rapport numéro 386 de M. Jacques BLANC,
Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions
Lire le dossier
( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-354.html )

   Vidéos

>>  Bernard Vera - Crise financière internationale (durée 14:35 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1881.html )
>>  Aymeri de Montesquiou - Crise financière internationale (durée 08:26 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1882.html )
>>  Nicole Bricq - Crise financière internationale (durée 09:19 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1883.html )
>>  Thierry Foucaud - Crise financière internationale (durée 09:27 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1884.html )
>>  Joël Bourdin - Crise financière internationale (durée 13:33 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1885.html )
>>  Hervé Novelli - Crise financière internationale (durée 16:59 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1886.html )
>>  Anne-Marie Escoffier - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 18:20 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1893.html )
>>  Alain Anziani - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 06:43 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1894.html )
>>  Eliane Assassi - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 09:09 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1895.html )
>>  François-Noël Buffet - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 20:13 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1896.html )
>>  Jacques Mézard - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 11:12 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1897.html )
>>  Alima Boumediene-Thiery - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 08:41 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1898.html )
>>  Eric Besson - Lutte contre l'immigration clandestine (durée 1:05:02 )
Société / Police et sécurité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1899.html )
>>  Jean Arthuis - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 17:23 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1900.html )
>>  Philippe Marini - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 18:16 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1901.html )
>>  Nicole Bricq - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 17:59 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1902.html )
>>  Bernard Vera - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 08:58 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1903.html )
>>  Albéric de Montgolfier - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 10:30 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1904.html )
>>  Jean-Pierre Chevènement - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 11:36 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1905.html )
>>  François Marc - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 11:31 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1906.html )
>>  Jean-Jacques Jégou - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 11:13 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1907.html )
>>  Jean-Pierre Fourcade - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 10:18 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1908.html )
>>  Richard Yung - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 13:16 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1909.html )
>>  Luc Chatel - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 14:50 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1910.html )
>>  Débat - Communication sur les suites du sommet du G20 (durée 55:02 )
Economie et finances, fiscalité
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1911.html )
>>  Table ronde avec des représentants d'organisations nationales d'employeurs et d'organisations professionnelles - Politique en faveur des jeunes (durée 1:51:46 )
Société / Education
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1922.html )
>>  Robert del Picchia - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (durée 03:20 )
Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1949.html )
>>  Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (durée 03:28 )
Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1950.html )
>>  Débat interactif - Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (durée 25:46 )
Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1951.html )
>>  Henri de Raincourt - Débat sur la politique agricole commune (durée 14:28 )
Agriculture et pêche / Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1952.html )
>>  Gérard Le Cam - Débat sur la politique agricole commune (durée 13:34 )
Agriculture et pêche / Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1953.html )
>>  Jean-Paul Emorine - Débat sur la politique agricole commune (durée 11:13 )
Agriculture et pêche / Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1954.html )
>>  Jean-Michel Baylet - Débat sur la politique agricole commune (durée 05:45 )
Agriculture et pêche / Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1955.html )
>>  Odette Herviaux - Débat sur la politique agricole commune (durée 16:17 )
Agriculture et pêche / Union Européenne
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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1956.html )
   Questions

Questions parlementaires
Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne
Voir les questions
( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20090425&au=20090507&rch=qb&adr=tan.lg%40orange.fr )

AMELI les amendements en ligne

 
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Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr
Des sites au service du citoyen : www.senat.fr
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www.junior.senat.fr - www.publicsenat.fr

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